La pension alimentaire est juridiquement appelée la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Elle est due au parent qui a la garde des enfants c’est-à-dire le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle.

La pension alimentaire a pour but de prendre en charge les frais de la vie quotidienne (alimentaires, vêtements, loisirs…) mais aussi des frais plus exceptionnels comme les frais médicaux ou bien les fournitures scolaires.

Elle ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire, qui n’intervient que pour un divorce et qui est versée pour l’ex-époux et non pour l’enfant.

La pension alimentaire est versée, le plus souvent, par contribution financière mensuelle mais elle peut aussi prendre la forme d’une prise en charge directe.

Deux critères sont pris en compte pour fixer le montant de la pension :
– les ressources et charges du parent qui verse la pension (débiteur)
– les revenus du parent qui reçoit la pension (créancier)
La pension est aussi calculée en fonction du mode de garde de l’enfant (alternée, droit de visite…)

Il existe une grille indicative des montants à laquelle le juge peut se référer, accessible au lien suivant :
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme

Ma situation a changé : le montant de la pension peut-il être baissé ?

Oui. Le montant de la pension évolue en cas de changement de situation du parent qui verse la pension (diminution des revenus, perte d’emploi…).
Pour cela, l’autre parent devra donner son accord. S’il ne le donne pas, il sera possible de saisir le juge.

Mon enfant est majeur : dois-je toujours verser la pension ?

Oui, les parents ont l’obligation de verser la pension à leurs enfants jusqu’à ce qu’ils puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
Peu importe qu’ils soient majeurs, tant qu’ils n’ont pas de revenus, qu’ils sont étudiants, en recherche d’emploi, malades ou handicapés, la pension devra être versée.

Je n’ai pas versé la pension : est-ce que je risque d’être sanctionné ?

Oui, un recouvrement forcé peut être demandé auprès d’un huissier, d’un juge ou même par la CAF pour les impayés datant de 2 ans maximum.
Attention, si la pension n’est pas payée pendant plus de deux mois, il s’agit d’un délit d’abandon de famille, passible de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Seule une impossibilité absolue de payer peut être reconnue comme une contrainte insurmontable. Dans ce cas, aucune condamnation pénale ne pourrait intervenir.

Je verse une pension alimentaire : est-ce que je peux la déduire des impôts ?

Oui, fiscalement la pension alimentaire est déductible du revenu du parent qui la verse et donc elle est imposable pour le parent qui la perçoit.
Attention, les frais dépensés pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement n’ouvrent droit à aucune déduction fiscale.

Références juridiques (Code du travail)

• articles 371 à 371-6 du Code civil
• articles 373-2 à 373-2-5 du Code civil
• articles 373-2-6 à 373-2-13 du Code civil
• article 227-3 du Code pénal