Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, d’un travailleur à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de sa profession.

Comment savoir si la maladie dont je suis atteint est une maladie professionnelle ?

Les maladies professionnelles sont énumérées limitativement par des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale.

Il existe plus de 100 tableaux désignant les maladies, les délais de prise en charge (c’est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le salarié a cessé d’être exposé au risque et la constatation de l’affection), la liste limitative des travaux ou risques susceptibles de provoquer ces maladies, et le cas échéant, la durée d’exposition au risque, ainsi que les modalités de diagnostic de la maladie.

Toute maladie désignée dans un de ces tableaux et contractée dans les conditions mentionnées est présumée d’origine professionnelle.

Cela veut dire que le salarié n’a donc pas à prouver le lien de causalité entre la maladie dont il souffre et son activité professionnelle.

La maladie figure bien dans l’un des tableaux, mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies : peut-elle être reconnue comme professionnelle ?

Oui. Une maladie qui figure dans l’un des tableaux sans que toutes les conditions ne soient remplies peut quand même être reconnue comme professionnelle.

Il faudra alors établir que la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime.

Il n’est pas nécessaire que le travail soit la cause unique ou essentielle de la maladie.

La maladie ne figure pas dans les tableaux du Code de la sécurité sociale : peut-elle être reconnue comme professionnelle ?

Oui. Une maladie qui ne figure pas dans les tableaux peut être reconnue comme étant professionnelle, mais uniquement si elle a entrainé une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ou le décès de la victime.

Dans ce cas il faudra prouver que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.

Quelle est la procédure à suivre pour faire reconnaitre une maladie professionnelle ?

Le travailleur qui souhaite que sa maladie soit reconnue comme étant d’origine professionnelle doit consulter son médecin traitant qui remplira un certificat médical accident du travail / maladie professionnelle.

Il doit également remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, qu’il adresse avec son certificat médical à la CPAM.

La CPAM disposera alors de trois mois pour mener une enquête administrative et médicale et statuer sur la demande du travailleur.

A l’issue de ce délai de 3 mois et en l’absence de réponse de la CPAM, le caractère professionnel de la maladie est reconnu.

La CPAM peut également, avant l’échéance de ce délai, prévenir le salarié et l’employeur de la reconduction de l’enquête. La CPAM dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour instruire le dossier et prendre sa décision.

Dans les cas où la maladie ne figure pas dans les tableaux ou bien y figure mais ne remplit pas toutes les conditions, la CPAM doit consulter le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle (CRRMP).

Références juridiques (Code du travail)

Tableaux des maladies professionnelles : art. R. 461-3
Dispositions générales relatives aux maladies professionnelles : art. L. 461-1
Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle : article R441-10 et suivants