Le père, à la suite de la naissance de son enfant, a la possibilité de prendre un certain nombre de jours de congés.
Le congé de naissance est un congé de 3 jours qui intervient à la suite de la naissance de l’enfant. Il ne commence pas forcément le jour même de la naissance, mais il doit commencer à une date proche. Pour pouvoir en bénéficier, il faut fournir l’acte de naissance à l’employeur, qui ne peut pas refuser. En cas de refus de l’employeur, le salarié peut saisir les Prud’hommes.
Le père peut aussi prendre un congé paternité, d’une durée allant de 11 à 18 jours en cas de naissances multiples. Il peut être pris à la suite du congé pour naissance ou ultérieurement. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Ce congé s’adresse à toute personne salariée, peu importe le type de contrat (CDI, CDD, contrat saisonnier, intérim…), et sans condition d’ancienneté.
Le salarié doit informer l’employeur de son intention de prendre un congé paternité un mois avant le début de celui-ci, et préciser la date de fin. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Il est possible, dans certaines circonstances (décès de la mère, hospitalisation de l’enfant) d’augmenter la durée du congé ou de reporter la prise de celui-ci.
Pendant le congé paternité, le salarié peut recevoir un revenu de remplacement sous forme d’indemnités journalières, versé par la Sécurité sociale. Ces indemnités sont versées tous les 14 jours. Le montant des indemnités est calculé sur le montant des trois derniers salaires perçus.

Qu’est-ce que la réforme modifie et quand rentre-t-elle en vigueur ?

Avec la réforme, la durée du congé paternité double, en passant de 11 à 25 jours, auquel il est toujours possible d’accoler le congé de naissance. En cas de naissance multiple, la durée passe de 18 à 32 jours calendaires.
De plus, le père aura pour obligation de prendre 7 jours de congé consécutifs à la suite de la naissance de l’enfant. Ces 7 sept jours sont composés des 3 jours du congé de naissance suivis de 4 jours du congé paternité. Ce congé obligatoire démarre à partir de la naissance de l’enfant ou à partir du prochain jour ouvrable.
Les 21 jours restants peuvent être pris immédiatement après les 7 premiers jours du congé ou ultérieurement. Les jours restants deviennent fractionnables.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront pour les naissances à compter du 1er juillet 2021.

Un employeur peut-il refuser d’accorder un congé paternité ?

Si l’employeur a été prévenu un mois avant le début du congé paternité, il ne peut pas refuser ni demander le report du congé même s’il existe des difficultés d’organisation ou une forte charge de travail au sein de l’entreprise. Malgré cela, si l’employeur refuse, le salarié peut saisir les Prud’hommes pour contester le refus.

Que se passe-t-il après le congé paternité ?

À la suite du congé, le père retrouve son emploi ou un emploi similaire (un emploi avec une rémunération équivalente) si l’ancien emploi n’est plus disponible.

L’impact de cette réforme sur l’égalité hommes-femmes.

Cette réforme va dans le sens de l’égalité hommes-femmes, au niveau professionnel et au niveau personnel. En effet, au niveau professionnel, cette réforme stimule l’égalité hommes-femmes, la prise d’un congé maternité étant souvent vu comme étant un facteur de ralentissement de carrière chez les femmes.
Au niveau personnel, la prise de ce congé devrait augmenter l’implication des pères dans l’éducation des enfants et dans le partage des tâches familiales.

Références juridiques (Code du travail)

Durée au congé paternité avant la réforme : Article L1225-35 du Code du Travail.
Reprise du travail à l’issue du congé paternité : Article 1225-36 du Code du Travail.
Droit à l’indemnisation du congé paternité : Article L331-8 du Code de Sécurité sociale.
Interdiction pour l’employeur de refuser la prise d’un congé paternité : Cour de Cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, n°11-10282.