Le congé maternité est un congé obligatoire pris par la salariée enceinte pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant.

Ce congé est un droit pour toute salariée, quel que soit son type de contrat ou son ancienneté.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge.
Le congé est séparé en deux parties : une partie pré natal et une partie post natal.

En cas de naissance unique :

En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…) :

La mère peut également renoncer à une partie de ces congés : cependant, il ne peut durer moins de 8 semaines, dont 6 doivent être pris après la naissance de l’enfant.

En cas de maladies dues à la grossesse, il est possible d’allonger le congé maternité du congé dit pathologique, d’une durée de 6 semaines, dont 4 semaines après l’accouchement. La salariée peut aussi réduire la durée du congé pré natal de 3 semaines : en conséquent, le congé post natal sera allongé de cette durée.

Pour déterminer la date de départ en congé, la salariée se sert de la date présumée de l’accouchement. En cas d’accouchement tardif, la salariée garde le droit d’user de la durée intégrale de son congé post natal.

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Quelle est la protection de la salariée enceinte ?

Une fois que la salariée a prévenu l’employeur de son état de grossesse, elle est protégée contre le licenciement.

Cette interdiction de licenciement est totale pendant le congé maternité lui-même.

Cependant, avant le début du congé et pendant les 10 semaines suivant le congé, la salariée peut être licenciée si elle commet une faute grave ou s’il est impossible pour l’employeur de maintenir le contrat pour des raisons étrangères à la grossesse.

La salariée doit continuer à respecter l’obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur, en n’exerçant aucune autre activité professionnelle pendant la durée de son congé.

Quelle indemnisation pendant le congé maternité ?

Pendant le congé maternité, la salariée a le droit à des indemnités journalières pour remplacer le salaire qu’elle aurait dû percevoir pendant cette période.

La salariée doit simplement prévenir la CPAM de sa grossesse.

Son employeur est quant à lui chargé d’envoyer une attestation de salaire, qui servira de base pour déterminer le montant des indemnités journalières perçues.

Ces indemnités sont versées par la CPAM tous les 14 jours, sans délai de carence.

Pour pouvoir être indemnisé, il faut remplir certaines conditions, vis-à-vis de la durée de travail effectuée au cours des trois ou des douze derniers mois ou bien avoir perçu un certain nombre de fois le SMIC horaire au cours d’une période définie.

Que se passe-t-il à la fin du congé maternité ?

A la fin du congé maternité, l’employeur a pour obligation de réintégrer la salariée. Elle doit retrouver son emploi précédent ou un emploi jugé équivalent (un emploi avec une rémunération équivalente) si son emploi précédent n’est plus disponible.

Dans les 8 jours suivant la reprise du travail, la salariée doit passer une visite de reprise auprès du médecin du travail, pour vérifier si son poste est adapté à son état de santé.

Références juridiques (Code du travail)

Durée du congé maternité : art. L.1225-17, L.1225-18 et L.1225-19
Interdiction d’employer la salariée pendant une période de 8 semaines : art. L.1225-29
Possibilité d’allongement du congé en cas de grossesse pathologique : art. L.1225-21
Obligation d’avertir l’employeur avant le départ en congé : art. L.1225-24
Interdiction de licencier la salariée pendant le congé : art. L1225-4
Indemnisation de la salariée pendant le congé maternité : art. L.331-3 du Code de la sécurité sociale.
Réintégration de la salariée à la fin du congé maternité : art. L.1225-25