La résidence d’un enfant après une séparation peut être convenue de manière exclusive chez l’un ou l’autre des parents, ou de manière alternée.

Dans le cadre de la résidence alternée – couramment appelée « garde alternée » – la résidence de l’enfant est fixée de manière alternative au domicile de chacun des parents. Les modalités pratiques de la résidence alternée ne sont pas fixées par la loi, elles seront définies par accord entre les parties ou par le juge aux affaires familiales.

Est-il nécessaire de bien s’étendre avec son ex-conjoint pour mettre en place une résidence alternée ?
En principe, la bonne entente des parents n’est pas une condition de mise en place de la résidence alternée. Cependant, il est favorable que les parents soient en accord sur les modalités et le rythme de la résidence alternée dans l’intérêt de l’enfant.

Certaines juridictions ont pu refuser de mettre en place une résidence alternée lorsque les parents n’étaient pas en bon terme. A pu être considérer qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant de mettre en place une résidence alternée en raison « de grave dissensions entre les parents ».
Il est donc nécessaire que les relations parentales soient un minimum harmonieuses, l’absence de dialogue pouvant être une cause de refus.

Au-delà de la bonne relation que doive entretenir les parents dans l’intérêt de l’enfant, des conditions pratiques doivent être réunies. Il est nécessaire pour la mise en place d’une résidence alternée que les parents habitent à proximité l’un de l’autre.

A partir de quel âge un enfant peut-il être en résidence alternée ?
La loi ne fixe pas d’âge minimum pour mettre en place une résidence alternée, mais ne concerne que les enfants mineurs.

A ce sujet, l’acceptation ou le refus de mise en place d’une résidence alternée dépendra de l’appréciation et des éléments fournis au juge. Certaines juridictions ont pu mettre en place des résidences alternées concernant de très jeune enfants (17 mois : Caen, 18 janv. 2007), mais certaines ont pu refuser (enfant d’1 an et demi Rennes, 7 février 2012).

La décision de mettre en place une résidence alternée d’un jeune enfant se fera donc en fonction de ses conditions de vie et des besoins liés à son âge.

En tant que père ai-je une chance d’obtenir la résidence alternée de mon enfant ?
Messieurs, dès lors que vous possédez l’autorité parentale vous avez la possibilité de demander une résidence alternée. Évidemment, cette demande sera examinée par le juge qui en fonction de l’intérêt de l’enfant en fixera les modalités.

La résidence exclusive d’un enfant au domicile de sa mère n’est pas de droit. Il est tout à fait possible pour un père d’avoir recours à la résidence alternée. A ce sujet, il est favorable que les parents s’entendent sur les modalités et le rythme de la résidence alternée. Cette entente sera vu d’un bon œil par le juge.

Puis-je avoir la résidence alternée de mon enfant en situation d’handicap ?
Le handicap de l’enfant ne doit pas être un obstacle à la garde alternée, il est donc tout à fait possible d’obtenir une résidence alternée. Cependant, cette demande sera également analysée par le juge, chaque parents devra être en capacité de répondre aux besoins spécifiques de l’enfant.

La mise en place d’une résidence alternée sera nécessairement prise dans l’intérêt de l’enfant. Ainsi, la résidence alternée d’un enfant de 4 ans en situation d’handicap a pu être refusée au motif que « souffrant d’un décalage psychomoteur, qui a besoin, au contraire, de stabilité et de continuité dans son cadre de vie. ».

Comment fixer le rythme de la résidence alternée ?
La loi ne définit pas de rythme pour la mise en place d’une résidence alternée. Les parents peuvent tout à fait s’accorder sur une périodicité en fonction de leurs horaires de travail, de l’emploi du temps de l’enfant, des besoins particuliers … Cet accord sera soumis à la validation du juge aux affaires familiales qui vérifiera que le rythme s’accorde à l’intérêt de l’enfant.

De façon classique, la résidence peut être partagée par les parents à raison d’une semaine sur deux. Au-delà, les parents peuvent donc s’accorder sur un rythme autre. D’une alternance plus courte (2 jours avec le père, 2 jours avec la mère, 5 jours avec le père, 5 jours avec la mère) qui peut convenir à un enfant jeune, il est possible également de prévoir une alternance plus longue (2 semaines/2 semaines, voir 1mois/1 mois).