Les congés payés
Les salariés du secteur privé ont le droit à des congés payés chaque année à la charge de leur employeur. Chaque salarié, peu importe son type de contrat, son temps de travail ou son ancienneté a...
Temps de travail des cadres : la convention de forfait en jours
Le salarié soumis à une convention de forfait en jours voit son temps de travail décompté non pas en nombre d’heures par mois, mais en nombre de jours par an. Cette organisation du temps de travail...
Les heures supplémentaires II
En tant que salarié, ai-je l’obligation de réaliser mes heures supplémentaires ? En théorie, du fait du pouvoir de direction de l’employeur, le salarié est obligé de réaliser les heures...
Les heures supplémentaires
La semaine de 35 heures n’est pas une norme impérative : il est possible d’y déroger par la réalisation d’heures supplémentaires. Le recours aux heures supplémentaires est subordonné au respect des...
Le congé maternité
Le congé maternité est un congé obligatoire pris par la salariée enceinte pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant. Ce congé est un droit pour toute salariée, quel que soit son type de...
Le congé paternité
Le père, à la suite de la naissance de son enfant, a la possibilité de prendre un certain nombre de jours de congés.Le congé de naissance est un congé de 3 jours qui intervient à la suite de la...
Le conseil de Prud’hommes
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés relatifs au contrat de travail. Il est composé de salariés et d’employeurs issus du...
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats ? C’est un divorce sans juge. L’article 229-1 du Code civil prévoit que les époux qui sont d’accord peuvent divorcer par...
Le licenciement pour inaptitude
L’inaptitude est constatée par le médecin du travail dès lors qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé par le salarié n'est possible et que son...
La maladie professionnelle
Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, d’un travailleur à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de sa...
L’accident du travail
L’accident du travail est défini par la Cour de cassation comme « un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté...
La pension alimentaire
La pension alimentaire est juridiquement appelée la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Elle est due au parent qui a la garde des enfants c’est-à-dire le parent chez lequel...
La clause de non-concurrence
Lorsqu’une clause de non-concurrence est insérée dans son contrat de travail, le salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur, pour son propre compte ou celui...
La clause de mobilité
La clause de mobilité est la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié accepte une éventuelle mutation future. En signant un contrat de travail qui contient une telle clause, le salarié...
La clause de dédit formation
La clause de dédit formation permet à un employeur de financer une formation à un salarié tout en lui faisant prendre l’engagement de rester à son service pendant une durée minimale sous peine de...
La période d’essai
La période d’essai est définie par le Code du travail comme une période qui « permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au...
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un accord entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail qui les lie. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes : La tenue d’un ou...
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